Documents
Notre périodique : " Chemin faisant "
- Sécurité des usagers sur les chemins et sentiers en période de chasse
- Non au braconnage législatif !
- Lettre au ministre Di Antonio au sujet de l'accès aux chemins en période de chasse
- Réponse à la FWA sur "La vérité sur les chemins"
- Lettre au Collège communal de Manhay (Bois de Harre)
- Numéro spécial: Recueil d'informations sur la petite voirie
- Forum ECOLO - Floreffe le 19 janvier 2008
- Réglementation et législation des chemins et sentiers (rtf 25ko)
- Chemins vicinaux: position d'Inter-Environnement (pdf 162ko)
- Chemins vicinaux: règles fondamentales en droit (doc 37ko)
- Sauver et promouvoir les sentiers, auteurs : Denis Brusselmans, avocat, et Benoît Lechat, Etopia
- Attestation pour voirie figurant à l'atlas
- Attestation pour la reconnaissance d'une voirie par usage trentenaire
- Réagir contre la suppression d'un chemin (rtf, 11ko)
- Décret 902 du 5 février 2014 sur les voiries communales
- Décret relatif à la voirie communale (Version 22/10/2013):
- Avis du Conseil d'état (24 juin 2013)
- Projet de décret
- Exposé des motifs
- Vade mecum des communes pour les chemins vicinaux et innomés
- Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux (doc 58ko)
- Code forestier 2009 (PDF 224 ko)
- Arrêtés d'exécution de la loi sur le code forestier (PDF 72ko)
- Pour la nouvelle législation en matière de balisage, voir www.sentiers.be
- Décret wallon sur les itinéraires touristiques balisés » (pdf 40ko))
- Arrêté d’exécution du décret du 01/04/2004 (pdf 1,3Mo)
- Partie du code forestier de 1854 encore d’application sur la chasse
- Réaction au projet de décret « Antoine » sur la loi de 1841 (540ko PDF)
- Guide du balisage (ancienne législation) (doc 636ko)
- Lettre pour les listes aux élections communales
- Bois de la Haute-Marlagne: argumentaire (pdf 790ko)