Historique
En 1841, la Belgique, alors jeune état indépendant, décide d'imposer aux communes la création d'atlas des chemins vicinaux, établissant ou confirmant sur ces voiries rurales un droit de passage pour le public, droit imprescriptible aussi longtemps que ces chemins et sentiers servent à l'usage public. Le but est de faciliter la libre circulation des gens et des biens dans l'environnement rural. Pour ce faire, le législateur a veillé à doter les chemins vicinaux d'une protection élevée et à donner aux autorités les moyens de gérer le réseau des voiries vicinales.
Bien de l'eau a coulé sous les ponts de nos petits chemins : déclassements, modifications, appropriations (abusives ou non), remembrements ruraux,... ont réduit de manière significative la liste de ces chemins ou sentiers vicinaux. Néanmoins, beaucoup restent encore accessibles de plein droit au public.
Ces atlas, qui sont toujours d'application, sont librement consultables, sans formalité particulière, soit à l'administration communale concernée, soit auprès des services provinciaux compétents.
Ces plans ont été numérisés et sont accessibles sur
le géoportail de la Région Wallonne.
Un vent favorable ayant déposé dans nos mains le jeu de planches relatives à la
province de Namur, nous nous permettons de les mettre à disposition du public, gratis pro deo.
Comment lire les atlas
Ils ont été réalisés par commune en l'état de 1841, donc bien avant la fusion des communes de 1975. Exemple : Achêne, qui fait partie maintenant de Ciney voit ses chemins repris dans l'atlas d'….Achêne….consultable à l'administration communale de… Ciney.
Pour chaque "ancienne" commune, sauf exception, on dispose d'un plan général (parfois 2 !) à l'échelle 1/10.000 qui reprend l'assemblage des différents plans de détail. Ces planches détaillées, dessinées à l'échelle 1/2.500, sont numérotées.
Les chemins et sentiers sont également numérotés. Leur largeur, exprimée en mètre et qui peut être variable, est mentionnée sur le plan même.
Exemple : sur la planche 12 d'Achêne se trouve le chemin nr 19. Sa largeur évolue entre 6 et 8,6 m sur sa partie ouest pour ensuite enfler à 19 m ( !) dans un tournant à angle droit et revenir ensuite (partie sud) à 4,6 m.
Les chemins et sentiers sont dessinés selon le code graphique suivant :
· deux traits continus délimitent les chemins et sentiers vicinaux dont le fonds (= l'assiette) est public;
· deux traits pointillés délimitent les chemins et sentiers vicinaux dont le fonds appartient à la parcelle traversée. Ces chemins et sentiers vicinaux sont communément appelés des "servitudes publiques" de passage;
· un trait continu et un trait pointillé délimitent les chemins et sentiers vicinaux dont le fonds appartient à la parcelle contigüe du côté des pointillés. Ces chemins et sentiers vicinaux sont aussi des "servitudes publiques" de passage;
· deux traits pointillés de part et d'autre d'un trait plein délimitent les chemins et sentiers vicinaux dont la servitude est sur la mitoyenneté séparant deux fonds. Ces chemins et sentiers vicinaux sont ici aussi des "servitudes publiques" de passage.
A noter :
· que le fonds d'un chemin soit public ou non ne change rien au droit public de passage, qui est le même dans les deux cas.
· l'existence d'un chemin à l'atlas, document réalisé dans les années 1843 à 1845, ne garantit pas que le chemin soit encore ouvert au public à notre époque. Les planches dévoilées ici ne reprennent pas les mises à jour (ajouts, modifications, suppressions). En cas de doute, il convient d'approfondir la question soit auprès de la commune soit auprès de l'administration provinciale (commissaire voyer, services techniques).
· la non existence d'un chemin à l'atlas ne signifie pas qu'il n'est pas public. La voirie dite "innommée" reprend un grand nombre de voiries publiques qui ne sont pas répertoriées dans l'atlas.
