Heureuse issue d'une démarche…


La Députation permanente du Conseil Provincial de Liège ne suit pas une commune lui proposant le déclassement de sentiers vicinaux

Un agriculteur de Warsage a demandé la suppression de sentiers traversant ses cultures. Après délibération (1-07-04) le Conseil communal de Dalhem décide de proposer à la Députation permanente la suppression des sentiers dont question.
Ayant pris connaissance des attendus à tout le moins très surprenants de la délibération communale, plusieurs particuliers et associations, dont ITINERAIRES WALLONIE, adressent à la Députation permanente de Liège un courrier attirant l'attention sur la validité contestée, voire les inexactitudes de ces considérations.

Nous reprenons par exemple les motivations communales suivantes :
" Attendu qu'à l'origine, les sentiers de servitude ont été créés pour permettre aux habitants du village et hameaux qui se déplaçaient à pied, d'emprunter des raccourcis lorsqu'il était nécessaire de se rendre d'un endroit à un autre de la commune dans le cadre de la vie quotidienne (école - administration communale - église - magasin - bistrot) " ;
" Attendu qu'aujourd'hui, l'usage que d'aucuns veulent en faire s'écarte totalement du but originel car les " marches promenades " font partie des loisirs et il n'y a aucune nécessité d'emprunter les propriétés privées
" ;

A cet argument socialement inadmissible de la part d'un Conseil communal sensé défendre le bien public, nous avons répondu en faisant notamment la remarque suivante :
" Le loisir n'est nullement exclu des possibilités d'utiliser les sentiers publics et ceux-ci ne constituent nullement des " propriétés privées " mais un fonds privé grevé d'une servitude publique de passage qui l'assimile, dans le cadre de cette utilisation, au domaine public ".

Nous avons reçu de la Députation permanente du Conseil Provincial de Liège un courrier dont nous reproduisons ci-dessous les extraits " clés ". On peut constater que la proposition de la commune de Dalhem n'a pas été suivie et il est intéressant de lire les commentaires positifs pour la protection de la voirie qui y sont formulés. On doit saluer la demande faite en retour à la commune, qui est loin d'être une simple et laconique décision administrative.

" Suite à votre courrier (…) le Collège (…) a étudié la proposition (…) tendant au déclassement de tronçons des sentiers vicinaux n° 51 et n° 29 au lieu-dit " La Molt " à Warsage et n'a pas décidé des modifications proposées, en l'état actuel du dossier.

Le Conseil communal a été invité à remanier et à adapter les propositions à émettre pour les intégrer dans le cadre d'une réflexion globale de circulation piétonne pour la zone concernée. Cette réflexion devra se faire en concertation avec la commune d'Aubel afin d'assurer la continuité des itinéraires projetés.

Les buts à poursuivre lors de cette réflexion seront :
1. garantir le passage paisible sur les sentiers maintenus et/ou créés ;
2. assurer le respect des exploitations agricoles traversées et leur environnement ;
3. clarifier la situation légale de la voirie en évitant de laisser subsister des tronçons de sentier sans issue qui pourraient, à nouveau, devenir des sources de conflits.

Quels sont les enseignement à tirer ?

1. l'utilité de la participation aux enquêtes relatives au déclassement des voies vicinales est évidente. Et ceci est vrai tant pour des associations comme la nôtre que pour n'importe lequel des particuliers, habitant ou non de la commune concernée

2. le besoin de clarification et donc de mise à jour du réseau de la voirie publique est clairement identifié par la Députation permanente

3. la nécessité est démontrée d'envisager toute demande de suppression dans un contexte global. Notons que nous estimons que si les aspects touristiques et de loisirs doivent être sérieusement pris en compte pour le maintien de la petite voirie, ils sont loin d'être les seuls. Développement de la mobilité douce, protection de couloir écologique (les sentiers sont bien souvent les derniers éléments du maillage naturel dans nos campagnes de plus en plus aseptisées !), conservation d'un patrimoine culturel immémorial (historique, géographique, géologique…), voilà bien d'autres facteurs qui amènent à la conclusion que, quand elles se préoccupent sincèrement de l'intérêt général, les autorités publiques devraient souvent refuser les demandes de déclassement de sentiers ou chemins vicinaux.


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